Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
1163.Un abri forestier visé à l’article 556 doit respecter les normes suivantes :
il doit reposer sur des roues, des pieux ou sur tout autre support amovible;
il ne possède pas de cloison intérieure;
il n’est pas isolé;
sa charpente est apparente de l’intérieur;
son revêtement extérieur est composé de tôle peinte ou de bois peint ou teint.
1163.Un abri forestier visé à l’article 556 doit respecter les normes suivantes :
il doit reposer sur des roues, des pieux ou sur tout autre support amovible;
il ne possède pas de cloison intérieure;
il n’est pas isolé;
sa charpente est apparente de l’intérieur;
son revêtement extérieur est composé de tôle peinte ou de bois peint ou teint.